Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) : Un levier financier pour soutenir l’innovation
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
Le CII, introduit par la loi de finances 2013, est une extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) destinée à soutenir les PME (et aussi les startups) dans leurs projets d’innovation jusqu’au 31 décembre 2024.
Il offre un crédit d’impôt de 30 % sur les dépenses éligibles liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Par exemple, dans le cas d’un projet innovant, investi à hauteur de 100 k€, une entreprise cliente, peut bénéficier d’un remboursement de 30k€ l’année suivante. Pouvant de nouveau financer de l’innovation.
Qui peut en bénéficier ?
Le CII s’adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) industrielles, commerciales, artisanales et agricoles qui remplissent les critères suivants :
• Effectif inférieur à 250 salariés.
• Chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Les entreprises doivent également être soumises à un régime réel d’imposition ou être exonérées d’impôt et appartenir à certaines catégories spécifiques, comme les jeunes entreprises innovantes ou celles créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté (nous pouvons vous aider à vous y voir plus clair sur ce sujet).
Quels types de dépenses sont éligibles ?
Les dépenses éligibles pour le CII incluent :
Conception de prototypes : Modèles originaux possédant les qualités techniques et caractéristiques du nouveau produit, sans forcément avoir sa forme finale, permettant de dissiper les incertitudes et de fixer les caractéristiques.
Typiquement ce que nous concevons et développons avec nos clients, sous forme de POC, pour prouver la faisabilité ou réduire les incertitudes autour d’une idée.
Installations pilotes : Équipements ou dispositifs permettant de tester un produit ou procédé dans un environnement proche de la réalité industrielle.
Nouveau produit : Un nouveau produit est un bien non commercialisé qui se distingue par des performances supérieures en technique, écoconception, ergonomie ou fonctionnalités, intégrant l’environnement à chaque étape de son cycle de vie.
La forte démarche produit chez Leando, associé à notre expertise technique permet à nos clients de s'inscrirent pleinement dans ce volet du CII, d'écoconception et de développements techniques, de nouveaux produits.
Modalités et montants
Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CII est plafonné à 400 000 €. Le taux du crédit d’impôt varie selon la localisation de l’entreprise :
• 30 % en France métropolitaine.
• 60 % dans les départements d’Outre-mer.
Les entreprises déclarent leurs dépenses via le formulaire Cerfa N° 2069-A-SD, selon les mêmes modalités que pour le CIR.
Conclusion
Le CII est un dispositif financier très intéressant et sous-exploité par les porteurs de projets. Il permet de soutenir les investissements dans des projets innovants, s'inscrivant dans une démarche produit.
Un doute sur l'éligibilité de votre projet ?
N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise produit et tech. 📞
